Résultat d'immeubles

Compte de résultat des immeubles de l’exploitation tenu séparément du résultat d’exploitation.

À l'occasion de la révision du droit comptable suisse en 2013, un "compte des immeubles" a été introduit dans le nouveau plan comptable suisse PME, qui est dissocié du résultat d'exploitation (comme activité annexe d’exploitation, groupe de comptes principal 75).

Le compte de résultat d'immeubles regroupe l’ensemble des charges et des produits relatifs aux immeubles (y compris les intérêts de dettes et les amortissements), ce qui permet d’avoir une vue d'ensemble et améliore la transparence.

En outre, une comparaison entre les exploitations en propriété et celles en fermage est rendue possible.

Le résultat d'immeubles concerne les biens immobiliers qui sont inscrits au bilan de l'entreprise et qui sont utilisés exclusivement ou de manière prédominante à des fins commerciales. En règle générale, la qualification fiscale du bien est utilisée comme base pour son affectation à des actifs commerciaux ou privés. Les biens immobiliers de la fortune privée ne peuvent pas être inclus dans le résultat d'immeubles (par contre il est possible de comptabiliser des recettes ou dépenses d’immeubles privés dans le détail du groupe de comptes principal 28).

Si un compte des immeubles est établi, la comptabilisation d'un loyer interne (voir "Loyers internes pour locaux d’exploitation") est recommandée pour être complet.

Dernière mise à jour: 2021
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